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La constitution commentee article par article (8e édition)

Simon-Louis Formery (Auteur)
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Résumé

L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.



POINTS FORTS -  Intègre les faits politiques les plus récents (débat et    lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la    langue française, responsabilité des ministres, projet de    Charte de l'environnement,...) -  Ouvrage incontournable pour les étudiants et les    enseignants -  L'essentiel des connaissances SOMMAIRE ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/07/2004
CollectionLes Fondamentaux
EAN9782011455932
Nb. de Pages160
Caractéristiques
EditeurHachette Education
Poids185 g
PrésentationGrand format
Dimensions19,0 cm x 14,0 cm
Détail

L'ouvrage reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de la Ve République. Il en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République.



POINTS FORTS -  Intègre les faits politiques les plus récents (débat et    lois en cours sur la laïcité, nouvelle jurisprudence sur la    langue française, responsabilité des ministres, projet de    Charte de l'environnement,...) -  Ouvrage incontournable pour les étudiants et les    enseignants -  L'essentiel des connaissances SOMMAIRE      I. De la souveraineté (art. 2 à 4)     II. Le président de la République (art. 5 à 19)    III. Le gouvernement (art. 20 à 23)    IV. Le Parlement (art. 24 à 33)     V. Des rapports entre le Parlement et le gouvernement          (art. 34 à 51)    VI. Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)   VII. Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)  VIII. De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)    IX. La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)     X. De la responsabilité pénale des membres du          gouvernement (art. 68-1 à 68-3)    XI. Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)   XII. Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)  XIII. Dispositions transitoires relatives à la          Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)  XIV. Des accords d'association (art. 88)   XV. Des Communautés européennes et de l'Union          européenne (art. 88-1 à 88-4)  XVI. De la révision (art. 89) XVII. Dispositions transitoires (titre abrogé) PUBLIC - 1re année de DEUG de droit - IEP - Concours administratifs
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