Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés.
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lire la suite
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés.
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
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