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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Hervé Arbousset (Auteur)
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Résumé

L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical. Il s'agissait aussi de revenir sur l'histoire du Centre d'expérimentation du Pacifique, de s'interroger sur le fondement de l'indemnisation, de donner la parole au CIVEN, dont la nature juridique interpelle, à la Délégation pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires ... Lire la suite
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Biographie

Hervé ARBOUSSET est maître de conférences en droit public à l'université de Haute Alsace (Mulhouse) où il enseigne le droit administratif.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution10/02/2022
EAN9782849345931
Nb. de Pages248
EditeurMare & Martin
Caractéristiques
Poids326 g
PrésentationGrand format
Dimensions20,8 cm x 14,8 cm x 1,9 cm
Détail

L'un des points d'achoppement de la loi réside dans le lien de causalité réel, éventuel ou inexistant entre le développement d'une maladie radio-induite et l'exposition à des rayonnements ionisants à la suite d'essais nucléaires. Il convenait d'étudier la causalité au plan juridique et médical. Il s'agissait aussi de revenir sur l'histoire du Centre d'expérimentation du Pacifique, de s'interroger sur le fondement de l'indemnisation, de donner la parole au CIVEN, dont la nature juridique interpelle, à la Délégation pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires et à un sociologue. Il était également intéressant de regarder ce que d'autres Etats ont mis en place, sans oublier l'impact des essais nucléaires sur l'environnement.
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