l'implication des entreprises dans les politiques climatiques ; entre corégulation et autorégulation

Sans doute en raison de la complexité des enjeux scientifiques, techniques et économiques qu'ils soulèvent, les changements climatiques fournissent un terrain d'expérimentation et de renouvellement extrêmement fertile des instruments et outils des politiques publiques, à l'échelle internationale, européenne ou même nationale. Responsabilité sociale de l'entreprise, normalisation et certification, compensation volontaire et finance carbone, accords volontaires, approches sectorielles à l'échelle internationale : autant de dispositifs permettant d'impliquer les entreprises dans les politiques climatiques, relevant tantôt de la régulation, de la corégulation ou même de l'autorégulation. Qu'apportent ces approches novatrices par rapport à l'approche réglementaire classique ? Quelles sont les difficultés rencontrées et quelle est l'effectivité de ces nouveaux instruments ? Opposition, substitution, complémentarité, anticipation, mise en oeuvre : comment ces dispositifs s'articulent-ils avec les instruments classiques du « droit imposé » ? Le lecteur trouvera ici la publication des actes d'un séminaire organisé à Aix-en-Provence en mai 2010 par le CERIC et l'Iddri, dans le cadre d'un programme de recherche conjoint financé par le programme « GICC » du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Des juristes et des économistes, des chercheurs et enseignants-chercheurs et des praticiens qu'ils appartiennent au monde de l'entreprise ou qu'ils soient des « diplomates du climat », y confrontent leurs points de vue.