Depuis 2008, la Belgique, à l'instar des autres États membres de l'Union européenne, a subi de plein fouet les effets de la crise. À la crise bancaire a succédé une crise économique et budgétaire. L'Union européenne a réagi par l'adoption d'un corpus de règles disparates formant la nouvelle gouvernance économique et budgétaire (traité budgétaire ; règle d'or ; two packs ; six packs, etc.).
Ces règles européennes reposent sur trois piliers, à savoir un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action ... Lire la suite
Marc Morsa, Conseiller stratégies internationales, Senior Legal Officer, Représentant de la Belgique auprès de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, Conseiller technique du gouvernement belge lors des Conférences internationales du Travail (commission protection sociale), Collaborateur scientifique à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, Membre de la section belge du réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux.
Caractéristiques
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Date Parution
11/12/2014
Collection
Europe(s)
EAN
9782804467951
Nb. de Pages
292
Caractéristiques
Editeur
Larcier
Poids
474 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 1,7 cm
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Livre numérique
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Détail
Depuis 2008, la Belgique, à l'instar des autres États membres de l'Union européenne, a subi de plein fouet les effets de la crise. À la crise bancaire a succédé une crise économique et budgétaire. L'Union européenne a réagi par l'adoption d'un corpus de règles disparates formant la nouvelle gouvernance économique et budgétaire (traité budgétaire ; règle d'or ; two packs ; six packs, etc.).
Ces règles européennes reposent sur trois piliers, à savoir un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action pour préserver la stabilité de la zone euro et une action pour relever le secteur financier. Les décideurs nationaux n'ont pas pris conscience que ce corpus de règles allaient impacter leurs systèmes de sécurité sociale en réclamant des réformes structurelles dans certains secteurs de la sécurité sociale (pensions ; etc.).
Cet ouvrage, fruit d'une coopération de différents spécialistes, comprend, d'abord, une analyse inédite des règles européennes de la gouvernance économique et budgétaire et, ensuite celle de leur impact sur les différentes branches du droit belge de la sécurité sociale.
Marc Morsa, Conseiller, Collaborateur stratégique-Juriste, spécialisé en droit social européen et international auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale Philippe Gosseries, Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Cet ouvrage rassemble les contributions de : Michèle Baukens, Benjamin Dessy, Philippe Gosseries, Serge Hostaux, Marc Morsa et Paul Palsterman.
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