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l'emphytéose et la superficie (2e édition)

André Culot, Corinne Mostin, Jean Thilmany, Bernard Goffaux (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières. Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution11/12/2015
CollectionTiré À Part Du Répertoire Notarial
EAN9782804478636
Nb. de Pages384
Caractéristiques
EditeurLarcier
Poids1230 g
PrésentationGrand format
Dimensions27,7 cm x 22,0 cm x 2,2 cm
Détail

L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
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