droit policier ; lois sur la police annotée et règlement concernant la police

Cette 12e édition des Lois et règlements concernant la police fait peau neuve. Elle comporte désormais des commentaires et des annotations visant à faciliter sa compréhension auprès d'un public varié composé de juges, d'avocats et de juristes certes, mais aussi, et surtout peut-être, de policiers et d'aspirants-policiers qui y sont, ou y seront très prochainement, assujettis.

Cette nouvelle édition, qui prend l'appellation de Droit policier - Loi sur la police annotée et règlements concernant la police, compte trois parties. La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle présente des commentaires relativement à son application, des annotations concernant les instruments réglementaires ainsi qu'un résumé succinct des arrêts de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec rendus depuis 1987. On y retrouve aussi des références à des dizaines de décisions ressortissant du droit public, mais essentielles à la compréhension de la Loi sur la police. La seconde partie est composée par les lois connexes à son application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments règlementaires concernant la Loi sur la police.

Aperçu de la table des matières Partie I - Loi sur la police Formation Organisation policière Conditions d'exercice de la profession Normes de comportement Contrôle externe de l'activité policière Responsabilité du ministre de la Sécurité publique Dispositions pénales Dispositions modificatives Intégration à la présente loi de dispositions provenant d'autres lois Dispositions transitoires Dispositions finales Annexes Serment professionnel Serment de discrétion Services de police sur les territoires non assujettis à la compétence d'un corps de police Serment Régions métropolitaines de recensement de Chicoutimi, Hull, Sherbrooke et Trois-Rivières Agglomération de recensement Services selon les niveaux établis par l'article 70 Partie II - Lois connexes (texte intégral ou extraits pertinents) Loi de police Loi sur l'organisation policière Charte de la Ville de Montréal Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec Partie II - Instruments réglementaires concernant la police Une vingtaine de règlements classés comme suit :

Formation Organisation policière Sûreté du Québec Normes de fonctionnement Conditions d'exercice de la profession Normes de comportement et déontologie Responsabilité du ministre de la Sécurité publique Règles transitoires Annexe - Définitions Table de la jurisprudence Index