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Droit et pratique des baux commerciaux (édition 2025/2026)

Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Hugues Kenfack (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.



Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :

- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution12/12/2024
CollectionDalloz Action
EAN9782247223770
Nb. de Pages1674
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids1474 g
PrésentationGrand format
Dimensions25,8 cm x 18,3 cm x 4,3 cm
Détail

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.



Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :

- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;

- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;

- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
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