Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
Le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions ... Lire la suite
Dominique Rousseau est professeur à la Faculté de droit de Montpellier I, où il enseigne le droit et le contentieux constitutionnels. Directeur du Centre d'études et de recherches comparatives, constitutionnelles et politiques, il est membre de l'Institut Universitaire de France et membre du Conseil supérieur de la Magistrature. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés au droit constitutionnel aux éditions Montchrestien et a coordonné le tome 2 de Le Temps des savoirs (Odile Jacob, 2003).
Auteur notamment de Elysée 2007, le guide, Claude Perrotin dirige la collection « L'Information citoyenne » aux éditions de l'Archipel.
Julien Bonnet est Professeur de droit public à l'université de Montpellier (CERCOP).
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
26/09/2023
Collection
Précis Domat ; Droit Public
EAN
9782275130682
Nb. de Pages
1092
Caractéristiques
Editeur
LGDJ
Poids
1190 g
Présentation
Grand format
Dimensions
22,0 cm x 16,0 cm x 4,4 cm
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Livre numérique
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Détail
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
Le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts Des auteurs de référence À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel
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