Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
À jour au 1er juillet 2010 avec :
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ;
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- la loi du 1er ... Lire la suite
Marjorie Brusorio Aillaud est maître de conférences en droit privé et vice-doyen à la Faculté de droit de Toulon.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
01/09/2010
EAN
9782350200675
Editeur
Paradigme Cpu
Caractéristiques
Poids
500 g
Présentation
Grand format
Dimensions
23,6 cm x 15,5 cm
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Livre numérique
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Détail
Complet, précis et structuré, l'ouvrage présente les fondements, les évolutions et les controverses de la matière.
De nombreux exemples sont fournis.
Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
À jour au 1er juillet 2010 avec :
- la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009 ;
- la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
- la loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes ;
- la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- le décret d'application du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives).
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