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Droit des entreprises en difficulté (2e édition) (2e édition)

Pierre-Michel Le Corre (Auteur)
Note moyenne:

Résumé


ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ... Lire la suite
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Biographie

Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution09/11/2006
CollectionMementos
EAN9782247063970
Nb. de Pages219
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids292 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 16,0 cm x 1,1 cm
Détail


ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
la présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
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