ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ... Lire la suite
Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.
Caractéristiques
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Date Parution
09/11/2006
Collection
Mementos
EAN
9782247063970
Nb. de Pages
219
Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Poids
292 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 1,1 cm
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Livre numérique
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Détail
ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
la présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.
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