Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes ... Lire la suite
Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
13/10/2022
Collection
Mémentos
EAN
9782247217489
Nb. de Pages
250
Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Poids
356 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 16,0 cm x 1,5 cm
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Livre numérique
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Détail
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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