class
Profitez de 15% de réduction sur votre première commande ! Code promo: BIENVENUE

droit des entreprises en difficulté (10e édition)

Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes ... Lire la suite
243,00 DH
En stock
Livrable dans 2 à 3 jours

Biographie

Ancien avocat, professeur agrégé à la Faculté de droit de Nice Sophia Antipolis.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution13/10/2022
CollectionMémentos
EAN9782247217489
Nb. de Pages250
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids356 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,0 cm x 16,0 cm x 1,5 cm
Détail

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Avis libraires et clients

Note moyenne
0 notes
Donner une note