droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative.
Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres.
Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra :
- de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ;
- de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.