L'ensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques).
Sont présentées les règles applicables à la propriété littéraire et artistique dans un premier temps, et celles régissant la propriété industrielle dans un second temps. À des fins pédagogiques le plan de l'ouvrage est calqué sur la présentation du Code de la propriété intellectuelle. Lire la suite
L'ensemble des règles relatives au droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets et marques).
Sont présentées les règles applicables à la propriété littéraire et artistique dans un premier temps, et celles régissant la propriété industrielle dans un second temps. À des fins pédagogiques le plan de l'ouvrage est calqué sur la présentation du Code de la propriété intellectuelle.
En créant un compte sur notre site, vous pourrez passer vos commandes plus rapidement, enregistrer plusieurs adresses de livraison, consulter et suivre vos commandes, et bien d'autres choses.
Se connecter
Créer un nouveau compte