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droit de la péréquation financière ; fondement et pratique

Matthieu Houser, Gérard Marcou (Auteur)
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Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016. Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution13/04/2015
CollectionGrale
EAN9782343059792
Nb. de Pages280
Caractéristiques
EditeurÉditions L'Harmattan
Poids345 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,5 cm x 13,5 cm x 1,5 cm
Détail

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
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