Droit constitutionnel Tome 2 : Les structures de l'État

Le premier tome que vient prolonger cet ouvrage s'est intéressé aux notions incontournables du droit constitutionnel pour appréhender l'État. Dans une même démarche de « droit politique » qui se veut tant critique qu'interdisciplinaire, ce deuxième tome étudie les structures de l'État.



Tous les États comprennent des collectivités politiques dotées de compétences propres et d'organes élus pour prendre en charge ce que l'intérêt général requiert à une échelle territoriale plus réduite. Les relations qui se nouent entre l'État et ces collectivités politiques sont variables. Tantôt la Constitution fait le choix d'une structure décentralisée dans laquelle les collectivités locales ne disposent que d'un pouvoir de nature réglementaire et administrative, limité par des contrôles de tutelle. Tantôt elle fédère des collectivités qui peuvent faire la loi en toute autonomie. Entre ces structures opposées, une série de formules hybrides trouvent leur place. Au-delà, il faut également prêter attention à la mystérieuse figure de la confédération qui existe aussi. Après une présentation de ces modèles en droit constitutionnel comparé, le présent volume s'attache à en décrire les traductions en droit belge, à expliquer leur genèse et à les évaluer. Si l'approche est principalement juridique, elle recourt aussi à l'histoire et à la science politique.



Tout en proposant une cartographie des collectivités décentralisées, l'accent est mis sur les arcanes du fédéralisme belge et les redoutables questions que pose la répartition des compétences. L'ouvrage se termine par un survol récapitulatif permettant de revoir la matière à la faveur d'une mise en perspective critique qui favorise la réflexion.



Proposé aux étudiants, cet ouvrage s'adresse aux juristes, mais aussi aux politologues, aux historiens et aux philosophes. Plus largement, il constitue une ressource utile aux institutions politiques, administrations, cabinets d'avocats, associations et citoyens qui cherchent à comprendre la répartition des responsabilités publiques entre l'autorité fédérale, les communautés, les régions, les provinces, l'agglomération, les commissions communautaires et les communes.