Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce).
Cette nouvelle édition est à jour des réformes du droit de la ... Lire la suite
Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
10/08/2011
Collection
Cours
EAN
9782247106097
Nb. de Pages
369
Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Poids
367 g
Présentation
Grand format
Dimensions
21,0 cm x 14,5 cm
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Livre numérique
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Détail
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (actes de commerce, commerçants, fonds de commerce).
Cette nouvelle édition est à jour des réformes du droit de la consommation, à savoir crédit à la consommation et surendettement, et de la réglementation sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
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