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De minimis : les petites causes en droit de l'Union européenne : Aides d'État, concurrence, libertés

Fabrice Picod (Auteur)
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Résumé

Un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées.
De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l'UE, il va trouver des significations diverses selon que l'on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d'Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée ... Lire la suite
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Biographie

Fabrice Picod est professeur à l'Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution14/08/2024
CollectionDroit De L'union Europeenne
EAN9782802773979
Nb. de Pages256
Caractéristiques
EditeurBruylant
Poids600 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,2 cm x 16,2 cm x 1,6 cm
Détail

Un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées.
De minimis non curat praetor est un adage en vertu duquel les petites causes ne méritent pas d'être traitées. Un tel adage a été appliqué au-delà du cadre du procès pour lequel il avait trouvé initialement application. En droit de l'UE, il va trouver des significations diverses selon que l'on étudie les libertés de circulation, le droit de la concurrence, les aides d'Etat ou les marchés publics. Sa signification doit être recherchée dans le cadre de la mise en oeuvre des voies de droit.
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