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copropriété forcée et organisation volumique : modèles et clauses commentées

Pierre-Yves Erneux, Corinne Mostin (Auteur)
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Résumé

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution. Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution23/02/2023
CollectionCahiers De Jurimpratique
EAN9782807926806
EditeurLarcier
Caractéristiques
Poids436 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,2 cm x 16,2 cm x 1,7 cm
Détail

L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.
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