Code monétaire et financier : Annoté et commenté (édition 2025)

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.



Les + de l'édition 2025:



- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;

- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);

- contenu numérique additionnel;

- supplément en ligne inclus.



L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:

- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);

- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;

- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;

- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;

- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;

- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat;

- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;

- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.