Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.
Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des États-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort.
À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le ... Lire la suite
Pascal DUPEYRAT est représentant d'intérêt depuis 2000, spécialisé dans les enjeux franco-américains et les secteurs stratégiques. Fondateur du Cercle Jefferson qui regroupe les bénéficiaires du programme IVLP, il siège notamment au Conseil de Direction de GlobalTiesUS. Il est également Fellow MNP 2012 de la Fondation Eisenhower. Ancien membre de cabinet ministériel et ancien assistant parlementaire, il est diplômé de Sciences Po Paris, et titulaire d'une maîtrise de Droit Public de l'Université Paris Panthéon-Assas, avec une spécialisation en droit public des affaires.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
29/03/2023
EAN
9782958452001
Nb. de Pages
518
Editeur
Relians
Caractéristiques
Poids
1076 g
Présentation
Grand format
Dimensions
24,0 cm x 17,0 cm x 3,2 cm
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Livre numérique
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Détail
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale.
Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des États-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort.
À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA.
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