Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la convention fiscale des États CEMAC ;
- les incitations aux investissements ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- les droits d'accises ;
- les centimes additionnels sur la TVA. Lire la suite
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la convention fiscale des États CEMAC ;
- les incitations aux investissements ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- les droits d'accises ;
- les centimes additionnels sur la TVA.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l'exercice 2025.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
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