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services de santé au travail interentreprises ; convention collective nationale étendue, IDCC : 897 (7e édition)

Journaux officiels (Auteur)
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Résumé

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.
Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropoli-taine et des départements et territoires d'outre-mer.
Sont visés par ... Lire la suite
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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution03/04/2019
CollectionConventions Collectives
EAN9782110774248
Nb. de Pages1
Caractéristiques
EditeurDirection Des Journaux Officiels
Poids340 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,0 cm x 15,0 cm x 1,3 cm
Détail

La présente convention collective règle, dans le cadre des dispositions concernées du code du travail, les rapports entre les services de santé au travail interentreprises et leur personnel. Elle s'applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et s'impose aux rapports nés des contrats individuels ou collectifs, sauf si les clauses de ces contrats sont plus favorables aux salariés que celles de la convention.
Le champ d'application territorial s'étend à l'ensemble de la France métropoli-taine et des départements et territoires d'outre-mer.
Sont visés par la convention collective les services de santé au travail interen-treprises (SSTI). Les SSTI appliquent la présente convention collective qui définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l'exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion des salariés.
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