République centrafricaine : Code général des impôts (édition 2025)

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :

- le Code général des impôts ;

- le Code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle ;

- le Livre de procédures fiscales ;

- les conventions fiscales en vigueur ;

- la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;

- la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;

- les textes d'application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.

La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l'enregistrement. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°24-011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l'État pour l'année 2025.

Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.