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le contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

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Résumé

L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit. Lire la suite
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Biographie

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Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution21/06/2019
EAN9782807913004
Nb. de Pages432
EditeurLarcier
Caractéristiques
Poids680 g
PrésentationGrand format
Dimensions24,1 cm x 16,1 cm x 2,3 cm
Détail

L'incidence du contrôle juridictionnel des lois sur l'issue d'un litige.
La première étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit constitutionnel au Grand-Duché, qui appréhende les deux mécanismes de contrôle de la loi instaurés pour assurer le respect de ces sources supérieures de droit.
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