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Droit européen des affaires

Louis Vogel (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un ... Lire la suite
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Caractéristiques

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Date Parution21/11/2012
CollectionPrecis
EAN9782247123131
Nb. de Pages700
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids740 g
PrésentationGrand format
Dimensions21,0 cm x 14,5 cm x 3,0 cm
Détail

Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.
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