class
Profitez de 15% de réduction sur votre première commande ! Code promo: BIENVENUE

Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022)

Jean-Pierre Camby (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 :



Un Code commenté en ligne ;

à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;

Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; ... Lire la suite
1 114,00 DH
En stock
Livrable dans 2 à 3 jours

Biographie

Professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution15/12/2021
CollectionCodes Dalloz Universitaires Et Professionnels
EAN9782247204939
Nb. de Pages3480
Caractéristiques
EditeurDalloz
Poids1386 g
PrésentationGrand format
Dimensions20,0 cm x 13,5 cm x 7,0 cm
Détail

L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 :



Un Code commenté en ligne ;

à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;

Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;

Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de :



La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;

La loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;

De l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;

La loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
Avis libraires et clients

Note moyenne
0 notes
Donner une note