responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ; essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité

Cette publication constitue la premie`re eŽdition d'une the`se soutenue a` l'universiteŽ Paris II en 1979 par JeŽro^me Huet. Tout a` fait ineŽdite et preŽfaceŽe par Genevie`ve Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend a` en mettre a` jour le contenu et a` en tirer les conseŽquences qui s'imposent quant aux reŽcents projets de reŽforme du droit de la responsabiliteŽ. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabiliteŽ contractuelle : fonction de paiement et fonction de reŽparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontie`re d'avec la responsabiliteŽ deŽlictuelle. Cette division conduit aussi a` reconnai^tre dans la deŽlimitation entre les deux reŽgimes un domaine reŽserveŽ a` la responsabiliteŽ contractuelle : celui des dommages-inteŽre^ts servant a` un paiement par eŽquivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son eŽcriture, preŽcis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les reŽflexions conceptuelles tant des eŽtudiants que des chercheurs.