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droit des obligations : régime général

Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier (Auteur)
Note moyenne:

Résumé

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :Régime généralContrat et quasi-contratResponsabilité civile - Délit et quasi-délitLa réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition ... Lire la suite
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Biographie

Frédéric-Jérôme Pansier est
chargé d'enseignements aux
universités Panthéon-Sorbonne et
Paris-Cité.
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Caractéristiques

Caractéristiques
Date Parution01/07/2021
CollectionObjectif Droit
EAN9782711035526
Nb. de Pages530
Caractéristiques
EditeurLexisNexis
Poids728 g
PrésentationGrand format
Dimensions23,8 cm x 15,7 cm x 2,4 cm
Détail

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :Régime généralContrat et quasi-contratResponsabilité civile - Délit et quasi-délitLa réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cinq années après, la réforme présente sans doute un bilan négatif et s'explique peut-être par la volonté de réformer sans mesures toutes les conséquences d'un geste.Cette dixième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Le temps est à l'apaisement, mais pas encore à l'aplanissement des écueils et des excès. Seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités. Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA, CAPA).
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