Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé.
Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique ... Lire la suite
Wojciech Zagorski est maître de conférences à l'Université d'Orléans.
Professeur de droit public à l'université d'Orléans, Pierre Serrand est, au sein du Centre de recherche juridique Pothier de cette université, responsable de l'axe « État, territoires et politiques publiques ». Il enseigne les institutions administratives, le droit administratif, et le droit du contentieux administratif.
Caractéristiques
Caractéristiques
Date Parution
06/01/2021
Collection
Droit Fondamental
EAN
9782130829065
Nb. de Pages
392
Caractéristiques
Editeur
Puf
Poids
432 g
Présentation
Grand format
Dimensions
21,6 cm x 14,9 cm x 1,8 cm
L' article a été ajouté au panier
Livre numérique
Regular PriceSpecial Price
Détail
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le " parcours " normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé.
Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
En créant un compte sur notre site, vous pourrez passer vos commandes plus rapidement, enregistrer plusieurs adresses de livraison, consulter et suivre vos commandes, et bien d'autres choses.
Se connecter
Créer un nouveau compte